Set 'N Go est un nom commercial de 9568-2589 Québec inc.,
une société constituée au Québec, Canada (NEQ 1182182130). Aux fins des présents
Termes, les termes « Set 'N Go », « nous », « notre » et « nos » désignent
9568-2589 Québec inc.
Bienvenue sur Set 'N Go (« la Plateforme »). Les présents Termes et conditions
(« Termes ») régissent votre utilisation de notre site web, de nos applications mobiles et de
nos services. En accédant à la Plateforme ou en l'utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris
et accepté d'être lié par ces Termes. Si vous n'acceptez pas ces Termes, veuillez ne pas utiliser
la Plateforme.
1. Définitions
« Set 'N Go », « nous », « notre » désigne
9568-2589 Québec inc., l'exploitant de la Plateforme. « Utilisateur »,
« vous » désigne toute personne qui crée un compte ou utilise la Plateforme,
à titre d'organisateur, d'arbitre, de gardien, de joueur ou de visiteur.
2. Description du service
Set 'N Go est une plateforme qui met en relation des organisateurs de parties (ligues, équipes,
gestionnaires) avec des arbitres, gardiens et joueurs partout au Québec. La Plateforme permet
de publier des parties, de s'y inscrire, de gérer les paiements en crédits et d'échanger les
informations nécessaires au déroulement des parties.
Set 'N Go agit comme intermédiaire technique. Nous ne sommes pas employeur, agent, ni
représentant des Utilisateurs. Toute prestation rendue à l'occasion d'une partie est une
relation directe entre les Utilisateurs concernés.
3. Comptes Utilisateurs
- Vous devez avoir au moins 14 ans pour créer un compte. Les mineurs doivent avoir le
consentement d'un parent ou tuteur légal.
- Vous vous engagez à fournir des renseignements exacts, complets et à jour, et à les
maintenir à jour.
- Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de toutes les
activités effectuées à partir de votre compte.
- Vous devez nous aviser sans délai de toute utilisation non autorisée de votre compte.
4. Conduite des Utilisateurs
En utilisant la Plateforme, vous acceptez de ne pas :
- Publier des contenus mensongers, frauduleux, diffamatoires, haineux, harcelants ou
autrement illégaux;
- Usurper l'identité d'une autre personne ou entité;
- Tenter de contourner les mécanismes de paiement, de remboursement ou de réservation;
- Utiliser la Plateforme pour solliciter directement les Utilisateurs hors de la Plateforme
afin de contourner les frais applicables;
- Tenter d'accéder de façon non autorisée aux systèmes, comptes ou données d'autres
Utilisateurs;
- Reproduire, copier ou redistribuer la Plateforme, en tout ou en partie, sans notre
autorisation écrite préalable.
5. Réservations, crédits et paiements
Les paiements sur la Plateforme s'effectuent au moyen d'un système de crédits.
L'achat de crédits, leur utilisation et leur conversion sont régis par les modalités affichées
au moment de la transaction. Une commission peut s'appliquer sur certaines transactions, selon
le rôle de l'Utilisateur et son niveau de compte.
Une réservation à une partie est ferme une fois confirmée. Toute désinscription est soumise à
la politique de remboursement applicable, laquelle dépend notamment de l'heure de tombée de la
partie et de la disponibilité d'un remplaçant. Les modalités précises sont présentées au
moment de la désinscription.
6. Annulations et remboursements
- Annulation avant l'heure de tombée : remboursement à 100 % des crédits.
- Annulation après l'heure de tombée avec remplaçant disponible : remboursement partiel
selon le pourcentage indiqué au moment de la désinscription.
- Annulation après l'heure de tombée sans remplaçant : aucun remboursement.
- Si une partie est annulée par l'organisateur, les crédits sont automatiquement remboursés
aux personnes inscrites.
7. Propriété intellectuelle
La Plateforme, son code, son design, ses marques de commerce, ses logos et l'ensemble de son
contenu (à l'exception du contenu publié par les Utilisateurs) sont la propriété de Set 'N Go
ou de ses concédants. Aucune licence n'est accordée autre que le droit limité, non exclusif et
révocable d'utiliser la Plateforme aux fins prévues.
En publiant du contenu sur la Plateforme, vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive
et libre de redevances pour héberger, afficher et diffuser ce contenu dans le cadre de
l'exploitation de la Plateforme.
8. Exclusion de garanties
La Plateforme est fournie « telle quelle » et « selon disponibilité ». Dans la mesure permise
par la loi, Set 'N Go ne donne aucune garantie expresse ou implicite quant à la disponibilité,
la fiabilité, l'exactitude ou l'adéquation à un usage particulier. Nous ne garantissons pas
qu'une partie publiée se tiendra effectivement, ni la qualité de la prestation des autres
Utilisateurs.
9. Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi applicable, Set 'N Go, ses dirigeants, employés et partenaires
ne pourront être tenus responsables de tout dommage indirect, accessoire, spécial ou
consécutif découlant de votre utilisation de la Plateforme, y compris, sans s'y limiter, la
perte de profits, de clientèle, de données ou d'opportunités. Notre responsabilité totale,
quelle qu'en soit la cause, n'excédera pas les sommes que vous avez payées à Set 'N Go au
cours des douze (12) mois précédant l'événement à l'origine de la responsabilité.
10. Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser et de tenir Set 'N Go à couvert de toute réclamation, perte,
responsabilité ou dépense (y compris les honoraires raisonnables d'avocats) découlant de votre
utilisation de la Plateforme, du non-respect des présents Termes ou de toute violation des
droits d'un tiers.
11. Suspension et résiliation
Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès à la Plateforme, en tout temps et sans préavis,
si nous estimons raisonnablement que vous avez enfreint les présents Termes ou la loi
applicable, ou si votre utilisation présente un risque pour Set 'N Go ou les autres
Utilisateurs.
12. Modifications des Termes
Nous pouvons modifier les présents Termes à tout moment. La version en vigueur est toujours
accessible sur cette page. Les modifications importantes vous seront communiquées par courriel
ou par avis sur la Plateforme. La poursuite de votre utilisation après l'entrée en vigueur des
modifications constitue votre acceptation.
13. Loi applicable et juridiction
Les présents Termes sont régis par les lois en vigueur dans la province de Québec et les lois
fédérales du Canada qui s'y appliquent. Tout litige relatif à ces Termes ou à votre
utilisation de la Plateforme sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du district
judiciaire de Montréal, sous réserve des recours dont vous pourriez disposer en tant que
consommateur en vertu de la Loi sur la protection du consommateur.
14. Coordonnées
Pour toute question concernant les présents Termes, veuillez nous écrire à :
info@setngo.io